04 74 55 72 28
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Type d'immobilier : Industriel
Localisation : Saint Vulbas (01)
Surface utile (en m²) : 17 000
Réalisation : 2018 - 2019 - 2020
Mentions légales & Politique de confidentialité
Le site www.groupe-eltia.com est édité par la société ELTIA PROMOTION, SARL au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 538 816 539 dont le siège social est situé 70B Avenue François PIGNIER à Bourg en Bresse.
Le Site est hébergé chez Hébergeur : XEFI BOURG – 266 Rue Lavoisier – 01960 Péronnas
Le site www.groupe-eltia.com a pour objet de présenter les activités et les métiers de la Société. Son but est de mettre au point un service électronique d’informations.
Dans le cadre des présentes, les termes reproduits ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante :
« Client » : toute personne physique ou morale avec laquelle la Société contracte afin de lui fournir des produits et/ou services ;
« Conditions Générales » : désignent les présents termes et conditions ;
« Données à caractère personnel » ou « DCP » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon la Réglementation informatique et libertés ;
« Newsletter » : désigne la lettre d’information périodique envoyée par Groupe ELTIA à ses Clients ;
« Règlementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-l7 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée par la loi (la LIL modifiée ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ;
« Utilisateur » : personne physique naviguant sur le Site.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.groupe-eltia.com
En accédant à ce site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales.
La Société se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser le contenu des Conditions Générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
En cas de modification, la version modifiée des Conditions générales s’applique à compter de sa mise en ligne et ce, pour toute nouvelle Utilisation du Site.
4.1. Navigation sur le Site
Mises en garde générales
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La Société ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
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Bien que la Société s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
La Société ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées de l’Utilisateur ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’Utilisateur soins via le Site.
Les documents sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les activités et la stratégie de la Société. Plus précisément, les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations, les tendances en ce qui concerne les résultats, sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de conditions économiques et financières générales. La Société n’assume aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.
Lien vers d’autres sites
La Société propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. La Société n’édite pas et ne contrôle pas ces sites.
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4.2. Envoi de Newsletters
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L’Utilisateur reconnaît que la Site est fa propriété exclusive de la Société.
L’Utilisateur reconnaît également que le Site et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment et sans limitation, les textes, logos, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins graphismes, ou autres éléments, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles ou brevets).
L’Utilisateur ne peut en aucun cas, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de la Société ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.
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Les images ou photographies des personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de la Société et/ou sont utilisées par la Société avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et écrits de la Société. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
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Les Conditions Générales sont rédigées en français.
Le Site est mis en place par la Société dont le siège social est en France. Le Site est soumis à la réglementation française.
Accès au site
L’accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de contraintes liées au fonctionnement des réseaux,
La Société se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et a sa seule discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
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‘utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de confidentialité par l’Utilisateur. La Politique de confidentialité est accessible depuis chaque page du Site et est également intégrée par référence aux Conditions Générales d’utilisation.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« Politique de confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité destinés à informer l’Utilisateur, professionnel ou consommateur (ou non-professionnel), des engagements pris par la Société, en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site et lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée.
« Données » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site, et notamment la demande de contact, l’inscription à la Newsletter, le dépôt d’une candidature et la création d’un Compte Utilisateur ;
« Responsable de traitement » : désigne la Société qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données mis en œuvre par le biais du Site.
« Utilisateur » désigne toute personne amenée à utiliser le Site.
La Politique de confidentialité a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de la gestion des demandes de contact, l’inscription à la Newsletter le dépôt d’une candidature, la prospection commerciale.
En qualité de Responsable de traitement la Société collecte et traite trois (3] catégories de Données :
Données d’identification
Pour adresser une demande de contact, une demande d’inscription à la Newsletter, la Société requiert la fourniture de données d’identification.
Dans le formulaire de contact, seuls les champs marqués d’un astérisque (•) sont obligatoires afin de permettre à la Société de recontacter l’Utilisateur, de lui adresser sa Newsletter ou de procéder à la création de son Compte Utilisateur.
A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être effectué.
Les réponses de l’Utilisateur dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.
Données professionnelles
Pour adresser une demande de contact, déposer sa candidature et créer un Compte Utilisateur, la Société requiert la fourniture de données d’identification.
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A défaut de réponse dans ces champs, l’Utilisateur ne pourra pas soumettre sa candidature.
Les réponses de l’Utilisateur dans les champs non signalés par un astérisque (‘) sont optionnelles.
Données de connexion
La Société collecte également l’adresse IP, les identifiants de connexion et les cookies, spécifiquement traités à l’article 9 de la Politique de confidentialité lorsqu’il visite le Site.
L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement de ses Données et (ii) devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment de la collecte de ses Données via le formulaire de contact
En adressant une demande de contact, une candidature, une demande d’inscription à la Newsletter ou en créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur est informé que ses Données sont collectées, utilisées et traitées pour :
La réception, la gestion et le traitement des demandes de contact ;
La gestion des recrutements ;
La prospection commerciale ;
La mise en place de critères de préférence personnalisées.
Les Données sont strictement destinées à la Société, à son personnel employé et à son personnel technique spécifiquement habilité, dans le respect des finalités listées à l’article 5.
La Société peut être amenée à communiquer certaines des Données à ses sous-traitants dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les professionnels que la Société mandate pour commercialiser ses programmes immobiliers, sous réserve du consentement de la part de l’Utilisateur lors de la collecte de ses Données via le formulaire de contact. Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de service.
La Société garantit que les Données de l’Utilisateur ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de l’Utilisateur.
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Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et administratives.
Les données sont conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées ;
– plus de soixante (60) jours à compter de la demande d’effacement ou de transfert des Données formulées par l’Utilisateur à la Société ;
– plus de deux (2) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur qui a candidaté chez la Société ;
au-delà de la relation commerciale avec l’Utilisateur pour les Données relatives aux prospects clients et plus de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de l’Utilisateur pour les Données relatives aux prospects non clients;
au-delà de la relation contractuelle concernant les Données des Partenaires de la Société.
À l’issue de la durée de conservation prévue à l’article 1, les données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés ;
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande ;
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La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ;
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L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
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En pareille hypothèse, l’Utilisateur est (i) informé préalablement de la réalisation des opérations de prospection commerciale et (ii) devra y consentir dans le cadre de la notice d’information et de consentement, lors de la collecte de ses Données vis le formulaire de contact.
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